Question écrite n° 25553 :
carte nationale d'identité

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs pour l'obtention d'une nouvelle carte nationale d'identité. En effet, les nouvelles dispositions inscrites dans la loi de finances pour 1999, instaurant la suppression du timbre fiscal pour ce type de document, ont engendré un nombre grandissant de demandes. Les délais actuels étant passés de deux semaines à trois mois environ, il est à craindre que des difficultés surgissent pour de nombreux demandeurs désireux d'obtenir leur carte pour les vacances d'été. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour éviter des difficultés aujourd'hui prévisibles.

Réponse publiée le 17 mai 1999

Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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