Réponse publiée le 19 avril 1999

Les emplois jeunes créés au ministère de l'éducation nationale dans le cadre du programme développé par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 sont pourvus par des salariés recrutés, par détermination de la loi précitée, sous contrat à durée déterminée de droit privé. Les emplois jeunes ouverts au ministère de l'éducation nationale ne peuvent, de ce fait, être légalement assimilés à des emplois publics. La rémunération mensuelle des aides-éducateurs correspond au salaire minimum de croissance. En effet, en leur qualité de bénéficiaires d'un emploi jeune dans le cadre de ce programme national, les aides-éducateurs ne sauraient être considérés comme des agents de l'Etat, et les dispositions prévues pour ces personnels, en particulier les grilles de rémunération, ne leur sont pas applicables. Ces dispositions, qui sont énoncées clairement dans la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, relative à la mise en oeuvre du dispositif emploi jeunes dans les établissements publics locaux d'enseignement, sont indiquées dans le contrat de travail des salariés. Les aides-éducateurs recrutés dans les lycées n'ont pas à exercer des fonctions d'enseignement et les critères de recrutement sont identiques à ceux qui ont été retenus pour les collèges et les écoles. Le plan de formation des jeunes recrutés au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans le cadre du programme national emplois jeunes, est une priorité. Les modalités de la mise en oeuvre de ce programme de formation ont été précisées dans la circulaire n° 98-069 du 5 février 1998, relative à la formation des aides-éducateurs. Les organismes, avec lesquels les académies ont pris contact, principalement le Centre national d'enseignement à distance (CNED), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et les universités, ont adapté les modules et filières de formation existants, en tenant compte de la spécificité du public concerné. Par ailleurs, des accords-cadres sont à l'étude pour faciliter les partenariats avec divers organismes de formation. Le ministère de l'éducation nationale entend ainsi donner aux jeunes, à l'issue des cinq ans de contrat pendant lesquels ils auront acquis une expérience professionnelle valorisante, une réelle chance d'accéder à d'autres emplois.