porcs
Question de :
M. Pierre Goldberg
Allier (2e circonscription) - Communiste
M. Pierre Goldberg interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de porcs qui sont frappés par la crise actuelle, ils souhaitent que soient trouvées des solutions rapides, d'une part pour retrouver rapidement un seuil de rentabilité et d'autre part légiférer pour que la production soit encadrée et son développement réfléchi. A un niveau européen, il n'est pas possible de permettre l'égalité des chances de chaque territoire, si l'on ne met pas en place rapidement les mêmes contraintes environnementales et réglementaires. Par exemple, un atelier de 45 000 truies vient de voir le jour en Espagne. Les producteurs pensent que l'on pourrait tendre vers une mise en place de quotas de production définis par région qui prendait en compte les possibilités d'épandage des rejets dans chaque espace. C'est pourquoi ils demeurent inquiets sur le projet à l'étude qui remettrait en oeuvre la nomenclature actuelle des installations pour le porc et la volaille. Une enquête publique oblige une étude d'impact très coûteuse (50 à 100 000 F), que les petites structures ne peuvent prendre en charge. Les conséquences de ces éventuelles mesures empêcheront l'accès à la production des jeunes et des petits ateliers. Le développement se fera et se concentrera sur les élevages en place et d'importance, ce qui est en opposition avec les souhaits de nombreux élus locaux et nationaux. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il souhaite prendre pour répondre à ces fortes préoccupations.
Réponse publiée le 19 avril 1999
La réglementation sur les installations classées prévoit que les élevages de porcs respectent un certain nombre d'obligations au titre de la protection de l'environnement. Renforcée en 1992, cette réglementation oblige à être vigilant dès la mise en oeuvre du projet de création ou d'extension d'un élevage, en prenant en compte les contraintes de distance pour la construction des bâtiments, ainsi que de conduite de l'élevage et de fertilisation raisonnée. Une étude d'impact est effectivement exigée pour toutes les installations soumises à autorisation dans le cadre de cette réglementation. Le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite particulièrement que ces règles évoluent en fonction de nouvelles données économiques, et de la nécessité de limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage et les risques de pollution des eaux. Il convient aussi de tenir compte de la très gande diversité des caractéristiques locales. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont très attentifs au respect de cette réglementation. C'est dans cet esprit qu'a été adressée aux préfets, le 2 février 1999, une lettre cosignée demandant le recensement approfondi des effectifs dans les élevages porcins relevant des installations classées et la mise en oeuvre d'un dispositif de remise à niveau des effectifs excédentaires dans ces élevages. Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer la concertation avec les représentants de la profession agricole en tenant compte de préoccupations diverses selon les zones de production. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est aussi attaché à la prise en compte des aspects plus globaux de la maîtrise de la production. Au-delà des mesures d'urgence, il a d'ores et déjà abordé ce sujet au plan communautaire au sein du Conseil agricole. Lors de la réunion qu'il a tenue le 21 janvier 1999 avec les représentants des éleveurs de porcs, il a clairement indiqué que devaient être explorées toutes les pistes pour limiter l'extension des élevages industriels de très grande taille et privilégier les explorations de taille humaine en veillant à leur développement harmonieux sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Pierre Goldberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999