cures
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la politique du Gouvernement en matière de développement du thermalisme. La France, qui compte seulement 600 000 curistes, est en effet très en retard dans ce domaine par rapport à l'Allemagne ou à l'Italie où ils sont plusieurs millions. Plusieurs des réformes engagées au cours des dernières années avaient commencé à porter leurs fruits en ce qui concerne l'amélioration des prestations offertes aux patients et la maîtrise des dépenses de santé. A cet égard, la réforme de la tarification adoptée par le gouvernement Juppé semblait très adaptée. Toutefois, les professionnels du thermalisme déplorent, entre autres, l'imputation des frais d'hydrothérapie au médecin prescripteur et non au médecin thermal alors même que celle-ci est d'un coût modique pour l'assurance maladie et qu'elle présente pour les malades des vertus thérapeutiques considérables. Or, il n'est pas admissible que notre pays soit l'un des seuls à ne pas mesurer ni tirer les conséquences des effets bénéfiques du thermalisme en terme de santé publique, en terme d'économies pour l'assurance maladie comme en terme d'emplois pour de nombreuses régions de France. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour stopper la régression du thermalisme et quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à cet effet.
Réponse publiée le 27 mars 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé ont décidé de ne pas donner suite aux propositions émises par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à la restriction de la prise en charge des cures thermales contenues dans le plan stratégique adopté par le conseil d'administration le 12 juillet 1999. Le Gouvernement n'a en effet pas l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de garantir les conditions de bon fonctionnement des établissements des cures thermales au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont décidé de diligenter une mission sur l'avenir du thermalisme. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera si nécessaire des adaptations et précisera les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. S'agissant de l'imputation des dépenses liées aux frais d'hydrothérapie, le principe retenu est celui applicable à toutes les prescriptions qui conduit à ce que les dépenses générées sont imputables à celui qui en est à l'origine. Les dépenses d'hydrothérapie sont donc imputables au médecin déroulement de la cure thermale. Ce principe ne pose pas de problème particulier, l'objectif étant simplement de suivre l'évolution des prescriptions.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 mars 2000
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000