Question écrite n° 2558 :
politique budgétaire

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut informer la représentation nationale, à défaut de tout débat parlementaire, sur les statistiques relatives à l'exécution du budget 1997, qui inspirent son action. En effet, à la fin du mois de juin, les recettes nettes de l'Etat ne sont supérieures que de 2,2 % (14,3 milliards de francs) à celles de la même période 1996. Mais l'augmentation des recettes n'est due qu'à une progression des recettes non fiscales (8,1 % alors que la loi de finances prévoit pour l'ensemble de 1997, une diminution de 2,2 %), tandis que le produit de la TVA n'a augmenté que de 1,9 % alors qu'est attendue une croissance de 5,8 % en un an. Or, c'est l'évolution du produit de cette taxe qui est le meilleur indicateur de la croissance. Il lui demande s'il peut donc préciser les perspectives optimistes qui seraient actuellement celles du Gouvernement quant au « retour de la croissance », alors que la prudence s'impose.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

partager