Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes qui se posent pour la gestion des engins de service hivernal. En effet, le décret n° 96-1001 du 18 novembre 1996 a modifié le code de la route en introduisant l'obligation de procéder à une réception à titre isolé de toutes les unités de déneigement immatriculées (camions 4 2 et 4 4) mises en service après le 1er janvier 1998 et en demandant que tous les engins antérieurs soient mis en conformité avant le 1er janvier 2000. Le matériel utilisé dans les zones de montagne d'Ardèche est, par nécessité, de petit gabarit, de façon à être adapté au réseau routier à traiter. Intervenant sur des zones à congères, il a cependant dû être équipé de saleuses et d'étraves. Compte tenu de ces équipements, les dérogations prévues au décret ainsi que les autorisations constructeurs de répartition maximale des charges ne peuvent être respectées et ce matériel ne sera jamais réceptionné, donc interdit de circulation dans quelques mois. Il n'est malheureusement pas envisageable de changer les équipements actuels par du matériel plus léger (lames ou rabots) car cela ne permettrait plus d'assurer le déneigement et nuirait ainsi gravement au niveau de service rendu. De plus, la revente de ce matériel semble difficile, en égard à son faible gabarit. Il lui demande en conséquence s'il pouvait envisager de reporter la date butoir du 31 décembre 1999 pour la mise en conformité du matériel de façon à pouvoir étaler son remplacement sur deux années supplémentaires au lieu de l'imposer sur le seul exercice de l'année en cours.