Réponse publiée le 3 mai 1999

Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 s'effectue à moyens constants alors que, d'une manière générale, la démographie scolaire est en baisse. Dans ces conditions, il sera possible d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités de dotation constatées sur le territoire national, en particulier grâce à la mise en oeuvre de plans pluriannuels en faveur de la Saine-Saint-Denis et des départements d'outre-mer. Il est nécessaire, en outre, de dégager des moyens supplémentaires en faveur des académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. Dans le respect des emplois budgétaires votés par la représentation nationale, les mesures modifiant les dotations académiques sont établies à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies dont les départements enregistrent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, dans l'académie de Limoges, pour tenir compte de certaines particularités, liées notamment à la ruralité, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 26 postes d'enseignant du premier degré qui n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leurs académies. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans la Haute-Vienne, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.