Réponse publiée le 3 mai 1999

La mission confiée à M. Jacques Roché, conseiller maître à la Cour des comptes, avait pour objectif, conformément aux termes de l'accord signé le 10 mai 1998 avec cinq organisations syndicales, la réalisation d'« un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires » et la définition de principes à mettre en oeuvre dans la fonction publique. Pour ce faire, M. Roché a sollicité la collaboration de plusieurs inspections générales, dont l'inspection générale des finances. Les travaux réalisés par chacune d'elles ont donc contribué à alimenter le rapport final sans que leurs conclusions respectives n'aient pour ambition d'en représenter la synthèse. Il est en effet regrettable que des conclusions hâtives n'aient pu être tirées de la divulgation d'un document qui n'avait pas vocation à être publié. Le rapport final remis le 10 février dernier, établi sur un ensemble d'enquêtes effectuées dans les trois fonctions publiques, participe à une meilleure appréhension de la situation de chacune des trois fonctions publiques au regard de la durée du travail. Sur le plan méthodologique, le rapport s'est efforcé de définir des critères uniformes d'analyse de la mesure du temps de travail afin de permettre des comparaisons. La qualité de l'état des lieux nécessitait en effet que soit élaborée une telle méthode susceptible d'être reprise pour tout complément d'analyse qui pourrait être jugé nécessaire. Le rapport ne pouvait prétendre, compte tenu de la complexité des questions soulevées, à restituer un état exhaustif des situations de travail. Il avait pour objet d'illustrer l'hétérogénéité des pratiques et de relever les insuffisances de l'environnement réglementaire s'agissant de la durée du travail. Il montre que la multiplicité des situations constatées peut notamment s'expliquer par la diversité des contraintes liées à la nature des missions de service public auxquelles concourent les fonctionnaires. Sur la base de ce constat, la concertation engagée avec les représentants des organisations syndicales et des associations d'élus a pour objet de dégager une méthode de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Enfin ce rapport est soumis aux débats des trois conseils supérieurs de la fonction publique.