crèches et garderies
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'élaboration de schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants. En effet, conformément aux engagements pris par le Premier ministre, lors de la conférence annuelle de la famille, le 12 juin dernier, il est question de rendre obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants et regroupements de communes l'élaboration de schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront prises pour que ces schémas deviennent effectivement obligatoires.
Réponse publiée le 13 décembre 1999
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les décisions qui doivent être prises afin de rendre effectivement obligatoires les schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants. Cette mesure, destinée à promouvoir le développement des modes d'accueil des enfants de moins de six ans sur l'ensemble du territoire, souhaitée par de nombreux partenaires et annoncée par le Gouvernement à l'occasion de la Conférence de la famille du 12 juin 1998, fait actuellement l'objet d'une concertation avec les élus locaux, notamment l'association des maires de France.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999