Question écrite n° 25624 :
élèves

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les réflexions qui lui ont été soumises concernant les difficultés de gestion que connaissent les écoles élémentaires. En effet, la venue des éducateurs dans les écoles, si elle constitue indiscutablement un plus pour les élèves, entraînerait un surcoût financier, conséquence directe de l'utilisation plus intensive du matériel informatique, du matériel d'arts plastiques ainsi que du fonctionnement en dehors des heures de classe. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que le financement de ces activités ne grève plus le budget des écoles.

Réponse publiée le 19 avril 1999

L'équipement des écoles en matériel pédagogique relevant de la compétence et du budget des communes, il appartient à celles-ci de décider de l'opportunité du renforcement ou de la maintenance des équipements informatiques ou culturels des écoles déjà dotées de ce matériel, par ailleurs indispensable à l'évolution des enseignements et à l'épanouissement pédagogique des élèves. On peut, toutefois, remarquer que l'utilisation du matériel informatique par les aides-éducateurs, lorsque leurs compétences permettent de leur confier une activité dans ce domaine, contribue souvent à un meilleur usage de cet équipement et en évite parfois une sous-utilisation que l'on ne pourrait que déplorer. Il convient, par ailleurs, de préciser que les aides-éducateurs mis à disposition des communes qui organisent des activités éducatives hors temps scolaire, lorsqu'une convention est passée, notamment dans le cadre de contrats éducatifs locaux, sont rémunérés par l'établissement public local d'enseignement qui les emploie, ce qui constitue une contribution au financement des charges assumées, au titre de ces activités, par les communes.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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