Question écrite n° 25640 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI), mais, quel que soit leur corps, il exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence réside dans leur salaire. Ces deux corps ne se justifient donc plus et l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs. Elle lui demande donc si, à court terme, il envisage de constituer un seul corps pour les personnels administratifs de son ministère.

Réponse publiée le 15 mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a, en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : Mme Monique Collange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999

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