Réponse publiée le 12 avril 1999

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a engagé une réflexion avec les principales associations du monde combattant sur la question du rapport constant. Cette concertation a permis de constater que la formule d'indexation résultant de la rédaction actuelle de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre permet de faire évoluer les pensions en fonction, d'une part, des revalorisations générales des traitements de la fonction publique et, d'autre part, des améliorations de carrière dont bénéficient certaines catégories de fonctionnaires. Cette réflexion commune se poursuit afin de rechercher comment le mécanisme actuel, certes complexe, peut être rendu plus lisible tout en conservant l'avantage qu'il offre d'une appréciation objective des rémunérations de la fonction publique. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants aura l'occasion de faire des propositions dans le cadre de la préparation du budget 2000.