Question écrite n° 25659 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Yvon Montané
Gers (2e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Montané attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). En effet, ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient plus. La seule différence réside dans leur salaire. En 1995, un audit du dispositif OMEGA concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande donc quelles suites il entend donner à cet audit et s'il envisage, à court terme, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique.

Réponse publiée le 15 mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a, en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Yvon Montané

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999

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