chevaux de course
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des entraîneurs de chevaux de course en ce qui concerne la reconnaissance du statut agricole. En effet, si les entraîneurs de chevaux de course relèvent des dispositifs d'aide à l'installation agricole, d'aide aux agriculteurs en difficulté et sont autorisés à se présenter aux élections MSA, leur activité, en revanche, n'est pas reconnue en matière fiscale. Or, cette situation est préjudiciable à ces professionnels dont un grand nombre sont actuellement en dépôt de bilan. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir remédier à cette anomalie en examinant la possibilité d'accorder aux entraîneurs de chevaux de course un véritable statut agricole.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999