Question de : Mme Catherine Picard
Eure (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le cas des instituteurs suppléants. En effet, le protocole sur la résorption de l'emploi précaire signé le 14 mai 1996 par son prédécesseur ne traite pas de la situation de ces personnels. Suite à de nombreuses interventions, ceux-ci avaient reçu le 23 mai dernier, par lettre du ministère, les garanties suivantes : ouverture exceptionnelle d'un concours interne pour tous les instituteurs suppléants, quel que soit leur diplôme, justifiant de trois ans de services publics ; épreuves à caractère professionnel ; modalités de titularisation inspirées de celles qui ont été retenues en 1984 lors du plan d'intégration des enseignants non titulaires ; dans la période transitoire, priorité de réemploi. Relativement à l'organisation de ce concours, des interrogations subsistaient sur la capacité des instituteurs suppléants sans poste au moment du concours à s'y présenter. Elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour proposer aux instituteurs suppléants des modalités de titularisation et garantir leur réemploi.