Réponse publiée le 12 avril 1999

De larges discussions relatives à l'enseignement primaire ont été ouvertes à la fin de l'année 1997 avec les organisations représentatives des enseignants du premier degré, qui avaient notamment pour objet de rechercher les voies d'une amélioration du service public de l'éducation et de hâter l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles). Ces discussions ont abouti à la signature, le 10 juillet 1998, d'un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire. Dans ce cadre, il a été prévu : de définir un nouveau mode d'organisation de la formation continue des enseignants ; d'améliorer le dispositif de remplacement des maîtres absents et les procédures d'évaluation et de gestion des enseignants ; d'accélérer, de manière importante, l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, sans perte de rémunération même temporaire, par la transformation annuelle de 20 735 emplois (au lieu de 14 850 en 1998), à partir de 1999 et jusqu'en 2007 ; de valoriser l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école, prioritairement pour ceux d'entre eux qui exercent leurs fonctions en zones d'éducation prioritaire. S'agissant de la refonte de l'ISSR, elle fait actuellement l'objet d'une concertation syndicale approfondie destinée à en arrêter les modalités.