justice : personnel
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 1999. Il semble en effet qu'aucune couverture crédit n'ait été prévue au titre d'indemnité pour les personnes de catégorie C travaillant dans les greffes. Il lui rappelle que ces personnels concourent au bon fonctionnement des greffes en participant avec compétence à de nombreuses tâches dont certaines relèvent de l'activité des greffiers et donc au service public de la justice. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour prévoir les crédits nécessaires à l'augmentation des indemnités de ces personnels.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999