Réponse publiée le 19 avril 1999

La participation aux opérations d'Afrique du Nord (AFN) ouvre droit, pour tous les fonctionnaires et militaires, y compris ceux de la gendarmerie, au bénéfice de la campagne simple en vertu des dispositions du décret n° 57-195 du 14 février 1957. La loi n° 74-1074 du 9 décembre 1974 qui a reconnu la qualité de combattant et permis l'octroi de la carte du combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, n'a pas donné à ces opérations la qualification d'opérations de guerre. Or, seules les opérations ainsi qualifiées peuvent, en application de l'article R. 14-A du code des pensions civiles et militaires de retraite, ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Toutefois, il y a lieu de souligner que les fonctionnaires et militaires, anciens combattants d'Afrique du Nord, peuvent prétendre, au titre des services qu'ils ont effectués dans les territoires du Sud et les confins du Sahara, au bénéfice de la campagne double dans le cadre de la liquidation de leur pension de retraite. Une mesure visant à affecter ce taux de campagne à tous les service effectués en AFN, quel que soit le lieu d'accomplissement desdits services, ne peut être envisagée à ce jour, compte tenu notamment de ses implications budgétaires. S'agissant des militaires retraités ayant effectué une carrière dans la gendarmerie, dont la situation est plus particulièrement évoquée par l'honorable parlementaire, il est à noter que leur pension a fait l'objet d'une révision liée à la prise en compte progressive de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul de cette prestation, prévue par l'article 131 de la loi de finances pour 1984. Ceux radiés des cadres avant le 1er janvier 1984 ont pu bénéficier d'un tel avantage sans contrepartie financière, contrairement à leurs homologues en activité soumis à une retenue pour pension majorée.