Question écrite n° 25677 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'attribution de la médaille militaire. Il y a quelques années, la médaille militaire était automatiquement décernée à tout militaire ayant atteint quinze ans de services. Ces conditions d'attribution ont été modifiées, dans un sens plus restrictif, en raison du coût que représente le traitement annuel versé aux titulaires de la médaille militaire, et qui n'atteint d'ailleurs que quelques dizaines de francs par an. Il serait sans doute préférable d'assouplir les conditions d'attribution de cette décoration, en instituant éventuellement une médaille militaire sans traitement, afin que son caractère honorifique puisse prévaloir sur tout aspect financier. A défaut, il conviendrait d'attribuer l'ordre national du mérite à ceux qui se voient refuser la médaille militaire pour des raisons budgétaires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, en vue de reconnaître à leur juste valeur les services militaires rendus à la nation.

Réponse publiée le 10 mai 1999

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation par le personnel non officier. Dans l'ordre des décorations françaises, cette prestigieuse distinction se place juste après la Légion d'honneur et la Croix de la Libération. Aussi, les contingents pour la médaille militaire, fixés par décret du Président de la République pour une période de trois années, demeurent limités afin de préserver le prestige de cette décoration. Ce contingentement se traduit par la définition de critères de sélection rigoureux dans le choix des candidats, fondés notamment sur le nombre et la qualité des titres de guerre, la durée des services et campagnes, les bonifications, les blessures éventuelles en service ou à l'occasion de conflits, la manière de servir et les responsabilités exercées. Dans cet esprit, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a rappelé récemment son attachement à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Enfin, réaffirmé en 1995, le principe du traitement auquel l'institution militaire a toujours manifesté son attachement, ne saurait être remis en cause.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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