Question écrite n° 25682 :
personnel d'intendance et d'administration

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de l'éducation nationale face à un problème de déficit de leurs postes et de la reconnaissance de leur travail. Il cite à titre d'exemple l'urgence de moyens supplémentaires, pour l'académie de Poitiers, afin de subvenir au déficit d'environ 200 postes administratifs pour la rentrée 1999. D'autre part, face à l'augmentation de la charge de travail, il a été accordé une prime de fin d'année de 1 000 francs aux personnels des rectorats, des inspections académiques et à ceux qui gèrent les emplois-jeunes dans les établissements mutualisateurs. La majorité des personnels administratifs des établissements, de plusieurs services (CIO, ONISEP) et de l'enseignement supérieur en ont en fait été exclus. Face à l'élargissement des missions et l'augmentation de leurs charges de travail, les personnels administratifs attendent donc une plus grande reconnaissance de leur statut et une revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre au problème du déficit de postes des personnels administratifs de l'académie de Poitiers et le versement de la prime exceptionnelle à tous les personnels du système éducatif.

Réponse publiée le 17 mai 1999

En ce qui concerne les moyens en personnels administratifs, les 63 emplois créés en loi de finances 1999 ont été prioritairement attribués aux départements et territoires d'outre-mer, ainsi qu'au département de la Seine-Saint-Denis. Parmi les académies métropolitaines, seules les académies de Grenoble, Nice et Versailles, particulièrement défavorisées par rapport à la moyenne nationale et confrontées à des hausses de leurs effectifs d'élèves, bénéficient de moyens nouveaux, dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage des dotations académiques. L'académie de Poitiers, qui dispose actuellement de 12 emplois de personnels administratifs pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne est de 10,5 pour 1 000, n'a pu être retenue au nombre des attributaires d'emplois supplémentaires au titre du présent exercice. Par ailleurs, la prime de 1 000 francs attribués à certains personnels administratifs des rectorats, des inspections académiques et des établissements d'enseignement avait pour objet de prendre en compte les conditions de travail exceptionnelles occasionnées, dans les rectorats et les inspections académiques, par la mise en oeuvre de la nouvelle étape de déconcentration de la gestion du système éducatif et, dans certains établissements du second degré, par la gestion des aides-éducateurs. S'il est vrai que ces personnels ne sont pas les seuls à assumer une charge de travail croissante, le ministre a souhaité toutefois qu'une attention particulière soit accordée dès 1998 aux agents en cause.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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