Réponse publiée le 17 avril 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation du travail à domicile, en s'appuyant sur les conclusions d'un rapport adopté par le Conseil économique et social qui met en exergue les difficultés que rencontrent souvent dans leur activité les travailleurs à domicile. Il y a lieu de rappeler que, aux termes des articles L. 721-1 et suivants du code du travail, les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés et des conventions et accords collectifs de travail en vigueur chez les donneurs d'ouvrages, sauf clause expresse contraire dans ces conventions et accords. Malgré ces dispositions protectrices, des difficultés spécifiques existent, liées à l'isolement des travailleurs à domicile. Ainsi, dans le souci d'améliorer la situation de ces travailleurs, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité examinent actuellement les propositions faites par le Conseil économique et social visant à corriger les inégalités constatées entre les travailleurs à domicile et ceux travaillant en entreprise.