personnel
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations à but non lucratif qui, pour animer leurs activités, font appel à des intervenants extérieurs qu'elles doivent rémunérer. Ces activités (activités manuelles, enseignement des langues, cours de bridge ...) enseignées par des professionnels, ne concernent que des emplois à temps très partiel dont la pérennité reste aléatoire puisque dépendante du nombre de participants. Elles entrent donc difficilement dans le cadre contraignant du contrat de travail de droit commun. Un grand nombre d'associations souhaiterait que l'occasion des assises de la vie associative qui doivent se tenir les 20 et 21 février prochain, un cadre juridique mieux adapté aux emplois occasionnels au sein des associations à but non lucratif, soit proposé. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 20 novembre 2000