élus locaux
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure un vice-président de conseil général ou un adjoint au maire peut participer à l'élaboration des décisions d'octroi de subventions à une association dont il est président.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997