Réponse publiée le 12 juillet 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui contribue au développement local et prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Dès sa prise de fonctions, il a pu apprécier tous les efforts déployés par les personnels placés sous son autorité pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient été supprimés en quinze ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique qui était ainsi menée. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes et des voies navigables qui avait jusqu'à présent supporté l'essentiel des réductions d'emplois. Dans ce but, il a ouvert en janvier 1998 une conférence nationale qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. L'organisation de la viabilité hivernale notamment dans les départements de montagne y a été largement abordée. Les conclusions de cette conférence, les analyses des autres domaines de l'activité de l'équipement, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que les services de l'équipement ne pouvaient plus continuer à perdre 1 000 emplois par an et qu'ils devaient être traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. La loi de finances pour 1999 traduit cette orientation en limitant la réduction d'emplois à 490, au lieu des 1 000 initialement programmés par le précédent gouvernement. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par trois. Ces mesures ont permis de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Des mesures importantes ont également été prévues en 1999 au profit des différentes catégories de personnel. Elles s'ajoutent aux effets de l'accord salarial dont les dispositions en faveur des bas salaires bénéficient directement aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement. C'est ainsi que les crédits de personnels concernant l'équipement dans la loi de finances pour 1999 se situent à environ 20,5 milliards de francs, en augmentation de 2,6 % par rapport aux dotations initiales en 1998. C'est dans le même esprit que le ministre aborde la préparation du projet de loi pour l'année 2000. S'agissant plus précisément des services situés dans les régions de montagne, il veille à consacrer à l'exploitation des routes, et donc à la viabilité hivernale, des moyens humains suffisants pour maintenir la qualité du service public. Ainsi plusieurs directions départementales de l'équipement desservant des zones de montagne et présentant des situations particulièrement critiques ont vu leurs effectifs en personnel d'exploitation maintenus. Selon les modalités prévues par la loi du 2 décembre 1992, le poste d'agent d'exploitation repris sur les effectifs mis à la disposition du département de la Savoie cette année donne lieu à une compensation financière. Particulièrement attentif aux conditions de sécurité des agents et des usagers pendant l'exécution de la viabilité hivernale, le ministre a demandé que soit engagée une réflexion sur le plan national qui devrait permettre de procéder à des aménagements des conditions de travail dès l'hiver prochain.