Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Auclair demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir l'éclairer sur sa politique en matière de soutien aux organismes associatifs à but non lucratif. Il apparaît en effet que, depuis quelques mois, ses services suppriment progressivement ses aides, tant directes (subventions), qu'indirectes (mises à disposition de personnels), à des structures qui bénéficiaient pourtant d'un partenariat datant, pour un grand nombre d'entre elles, de plusieurs dizaines d'années. Il prend pour exemple les associations intervenant dans le secteur de l'achat public, secteur particulièrement touché par cette politique restrictive. Ainsi, une association comme l'APASP (association pour l'achat dans les services publics), dont les actions de formation et d'information des acheteurs des collectivités publiques sont bien connues, vient brusquement de se voir retirer tout soutien, alors qu'elle avait été créée sous l'égide du ministère en 1962 et que la nature de service public de ses missions ne s'est jamais démentie. Il s'interroge sur la portée effective de certaines dispositions du code des marchés publics, qui confèrent aux services compétents du ministère un rôle moteur en matière de coordination, d'information et de relations entre les différentes structures d'achat public. Au-delà de cet aspect réglementaire, c'est tout un domaine aujourd'hui particulièrement sensible - du fait de son impact juridique, mais aussi économique et politique - qui se retrouve fragilisé du fait d'un ensemble de décisions dont il serait souhaitable de connaître les véritables motivations. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.