centre national des arts culinaires
Question de :
M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilles Carrez souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'attribution des subventions ministérielles au Centre national des arts culinaires, association de la loi 1901 dont l'objet porte sur l'éveil du goût et l'inventaire du patrimoine culinaire français. Cette association a bénéficié de 10 millions de francs de subventions publiques dont 1,7 million provenant de son ministère. Compte tenu de différentes critiques et réactions négatives exprimées dans la presse générale et la presse spécialisée, il lui demande s'il est envisagé de reconduire cette année une subvention au CNAC dont l'activité semble davantage du ressort de l'initiative privée que de l'intérêt public.
Réponse publiée le 5 avril 1999
Le montant de la subvention apportée par le ministère de la culture et de la communication au Centre national des arts culinaires pour l'exercice 1998 est de 1,250 MF sur un budget prévisionnel de 7,2 MF. Les bilans financiers et rapports d'activités de l'année 1998 sont attendus fin mars 1999. Les principales actions financées en 1998 par le ministère de la culture et de la communication sont l'inventaire du patrimoine culinaire de la France (édition des inventaires Languedoc-Roussillon, Guadeloupe, Lorraine et Limousin), la relance des opérations d'éveil du goût, menées avec le ministère de l'éducation nationale (300 classes élémentaires concernées), les opérations de sensibilisation du public à travers les projets des sites remarquables du goût. Le ministère de la culture et de la communication exerce son contrôle sur l'utilisation des fonds publics par le CNAC, en remplissant son mandat de membre de droit du conseil d'administration et en vérifiant l'utilisation des subventions annuellles, notamment par l'examen des documents-bilans. La subvention, qui pourrait être accordée au CNAC en 1999 par le ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques), n'a pu encore être décidée, elle ne sera déterminée, en concertation avec les autres partenaires ministèriels, qu'après examen attentif du programme d'activités présenté par cette association, en repérant les opérations, qui relèvent d'une mission de service public. Il paraît nécessaire, en effet, comme le souligne M. Gilles Carrez, d'inciter les partenaires privés, membres du conseil d'administration du CNAC, à accroître notablement leur apport financier à un certain nombre de projets du CNAC, qui bénéficient directement à l'économie de ce secteur.
Auteur : M. Gilles Carrez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999