Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pratiques de certains maires qui consistent à systématiquement orienter des relogements d'urgence vers quelques communes déjà durement affectées par la crise sociale. C'est ainsi que le 7 août dernier, une expulsion de populations roumaines résidant dans un immeuble insalubre sis sur la commune de Saint-Cloud, et exécutée suite à un arrêté du maire de cette commune, s'est traduite, avec l'aval de la préfecture des Hauts-de-Seine, par la réquisition de chambres d'hôtel pour l'hébergement à Gennevilliers de plus de dix personnes concernées. Même chose pour la commune de Nanterre, alors que les élus locaux de ces deux villes n'ont aucunement été consultés et que celles-ci sont fort éloignées de la ville de Saint-Cloud. Certes, suite aux protestations des municipalités de Gennevilliers et de Nanterre, cette situation s'est révélée heureusement provisoire, mais elle participe d'une démarche d'ensemble qui consiste, pour certaines communes, à « exporter » des populations en difficulté, à charge pour d'autres, toujours les mêmes, à gérer les problèmes sociaux qui en découlent. Déjà en 1996, le maire de Puteaux avait lui aussi choisi de se débarrasser de résidents d'un des foyers de sa commune, employés communaux, en achetant un immeuble à Gennevilliers et en forçant ses employés à s'y installer. De telles pratiques, qui institutionnalisent un véritable « apartheid social », à l'oeuvre depuis longtemps déjà, doivent cesser. Des mesures doivent être prises, des consignes doivent être données aux préfets et à tous ceux qui ont à traiter de ces dossiers, sous peine que s'aggrave encore un système où les communes et les populations déjà confrontées à de nombreuses difficultés seraient considérées par d'autres comme étant « naturellement » chargées d'en accueillir de nouvelles. Il lui demande donc ce qu'elle entend entreprendre en ce sens.