Réponse publiée le 26 juillet 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des personnes qui souhaitent obtenir la prise en compte pour le calcul de leur retraite des périodes qu'elles ont accomplies en qualité de bénévoles dans le cadre des services de sapeurs-pompiers. Concernant la détermination de la pension du régime général, il convient de rappeler que, s'agissant d'un avantage contributif, seules les périodes ayant donné lieu à cotisations à ce régime devraient être normalement prises en compte pour son calcul. Cependant, diverses dispositions facilitent l'obtention du nombre de trimestres requis en augmentant gratuitement le nombre des trimestres décomptés. C'est ainsi que sont prises en considération sans contrepartie de cotisations pour servir à la détermination du taux et de la durée d'assurance dans le régime général les périodes n'ayant pas fait l'objet de cotisations mais considérées comme des périodes assimilées à de l'assurance : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire... Cette validation gratuite des périodes assimilées vise à compenser l'amputation de la durée d'assurance en cours d'acquisition causée par une interruption de l'activité salariée non imputable à l'assuré. Cela n'est pas le cas pour une période de volontariat. Les perspectives financières de la branche vieillesse du régime général ne permettent pas d'aller au-delà de ces dispositions.