Réponse publiée le 12 juillet 1999

La ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que la mise en place des quotas de diffusion et de production répondait à la nécessité, plus que jamais d'actualité, de constituer une industrie forte de programmes audiovisuels et cinématographiques européenne et française susceptible de rivaliser avec l'industrie américaine. S'agissant des oeuvres audiovisuelles, cette rivalité concerne essentiellement les programmes de stocks (téléfilms, séries...) qui, au contraire des programmes de flux, tels que les émissions de plateaux, sont susceptibles d'exploitations successives sur des marchés concurrentiels sur lesquels il importe que l'Europe et la France soient fortement présentes. Certes, la définition de l'oeuvre audiovisuelle telle qu'elle ressort du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié est plus restrictive que celle retenue par la directive « Télévision sans frontières », qui autorise, d'ailleurs, une telle restriction, puisque cette définition exclut les émissions exclusivement réalisées en plateau. Mais ces émissions ne constituent pas le seul cadre dans lequel la musique peut être diffusée, il existe d'autres types d'émissions qui, telles que les vidéomusiques et les retransmissions de concerts et de spectacles lyriques et chorégraphiques, sont d'ores et déjà considérées commes des oeuvres audiovisuelles. Les grandes chaînes hertziennes publiques et privées ont, d'ailleurs, toutes des obligations de diffusion et, pour certaines, de production en la matière. La modification de définition de l'oeuvre audiovisuelle pour y intégrer les oeuvres musicales diffusées dans le cadre des émissions de plateaux ne favoriserait pas nécessairement une exposition plus grande et plus diversifiée de la musique à la télévision ; l'expérience passée a, en effet, démontré que la multiplication des émissions de variétés, du fait du nombre limité d'artistes français susceptibles de rassembler aux heures de grande écoute une large audience, pouvait provoquer un phénomène de saturation détournant le public de ces émissions. En outre, une telle modification ne serait pas conforme à l'esprit qui a prévalu à la mise en place des quotas, à savoir favoriser la création de programmes originaux de stocks. La ministre encourage donc l'ensemble des acteurs de la filière musicale à engager des négociations avec les chaînes, à l'instar de ce qui se passe pour le cinéma, afin de trouver avec elles, au-delà des obligations auxquelles elles sont déjà soumises en la matière, les mesures les plus adaptées pour favoriser une meilleure exposition de toutes les musiques à la télévision.