Réponse publiée le 7 juin 1999

Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour les mutations entre académies, des bonifications sont attribuées lorsque les voeux exprimés portent sur certaines académies. Plusieurs sont liées à la situation de l'enseignant. Il en est ainsi pour : les stagiaires précédemment fonctionnaires d'une autre administration qui bénéficient de points pour l'académie correspondant à leur ancienne affectation ; les personnels en situation de réintégration dont la participation est prévue aux mutations interacadémiques, tels les agents réintégrant de détachement ; une bonification est accordée pour l'académie d'affectation avant détachement ; les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs sont originaires des DOM ; des points sont attribués pour l'académie correspondante. En ce qui concerne l'académie de la Corse, la bonification accordée tient compte uniquement du voeu exprimé et du fait que l'enseignant a formulé ce voeu unique. Tout enseignant peut donc exprimer ce voeu et bénéficier d'une bonification pour la Corse sous réserves de n'exprimer que ce voeu.