Réponse publiée le 21 juin 1999

Le contrat emploi solidarité est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les textes réglementaires définissent des catégories de publics susceptibles d'accéder à la mesure ainsi que les taux de prise en charge qui s'y rattachent. Conformément aux orientations précisées dans la circulaire DGEFP n° 98-44 du 16 décembre 1998 et suite au vote de la loi de lutte contre les exclusions, le contrat emploi solidarité fait l'objet d'un recentrage afin d'assurer la transition vers l'emploi de personnes en grande difficulté, non susceptibles de s'insérer directement du fait de la sélectivité du marché du travail. Dans ce cadre, les services sont invités à mobiliser le dispositif en faveur de personnes qu'elles repèrent non seulement sur la base de critères administratifs (durée de chômage, âge, niveau de qualification...) mais aussi après appréciation des situations individuelles des demandeurs. Aussi, les demandeurs d'emploi de très longue durée (inscrits au chômage depuis plus de trois ans) entrent dans le dispositif au titre des publics prioritaires et bénéficient des taux de prise en charge et des conditions de renouvellement de leur contrat les plus favorables. Cependant, les autres demandeurs d'emploi qui ne justifient pas d'une telle durée d'inscription au chômage continuent également d'accéder au dispositif CES lorsque leur situation personnelle le justifie.