Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord, et plus particulièrement sur l'allocation de préparation à la retraite. Il souhaiterait connaître les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette allocation et si un assouplissement des textes est envisagé.
Réponse publiée le 24 mai 1999
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a fait adopter récemment au cours des débats budgétaires dans le cadre de la loi de finances pour 1999 un amendement qui permet de faire bénéficier immédiatement de l'allocation de préparation à la retraite des chômeurs (anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord) justifiant d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres (art. 124 de la loi de finances). Ainsi, les intéressés pourront se voir attribuer l'allocation de préparation à la retraite sans avoir l'obligation de souscrire pendant 6 mois à l'allocation différentielle dont le montant était inférieur à celui de l'allocation de préparation à la retraite (7 000 francs au lieu de 4 600 francs). Une circulaire précisant les modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions a été diffusée aux services concernés du département ministériel le 2 février 1999.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999