Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences que pourrait avoir un projet de décret visant à diminuer de manière substantielle le seuil de passage en établissement classé des élevages de porcs. Tout récemment, la presse s'est fait l'écho d'un projet de décret visant à faire passer le nombre de porcs de 450 à 300, pour le classement des élevages de porcs soumis à autorisation, et à étude d'impact. Si d'un point de vue purement médiatique, cette décision paraît tout à fait intéressante, il n'en reste pas moins que, d'un point de vue économique, et encore plus d'un point de vue territorial et environnemental, une telle mesure pourrait avoir des conséquences extrêmement regrettables. En effet, ce sont les exploitations familiales, les petits producteurs et les jeunes agriculteurs qui seront les plus touchés, car l'amortissement d'une étude d'impact, qui se monte au minimum à 40 000 francs, ne pourra pas être supporté par tous. Ainsi, seules les grosses structures, pourront faire face financièrement à cette charge, et l'on assistera, en conséquence, à un grossissement des élevages existants, et un regroupement sur les bassins de production. Par ailleurs, il convient aussi d'analyser que cette mesure risque fort d'accélérer le phénomène d'intégration de l'élevage porcin, phénomène qu'il ne serait pas souhaitable voir s'installer vers une situation de monopole, sous peine de voir mis à mal tous les efforts d'aménagements du territoire, d'environnement et d'occupation de l'espace agricole. Pour toutes ces raisons, il lui demande si elle envisage de reconsidérer ce projet de décret, afin de prendre beaucoup plus en considération les petites exploitations et les possibilités d'installations de jeunes, qui pouvaient devenir petits producteurs de porcs grâce à la diversification et comme complément de revenus.