Réponse publiée le 19 avril 1999

L'introduction de l'euro en France, le 1er janvier 1999, s'est faite dans d'excellentes conditions techniques et a mobilisé l'ensemble des acteurs de la place pour réussir le passage des marchés financiers à l'euro. Dans ce contexte, le Gouvernement partage le souci que les établissements de crédit n'apparaissent pas comme appliquant des facturations excessives aux opérations de paiement transfrontières ou aux opérations d'échange entre billets et pièces des différents pays de la zone euro. Les opérations de paiement en euros, réalisées par exemple au moyen de chèques ou de cartes bancaires sur le territoire national à partir de banques implantées en France, sont traitées de la même manière que les opérations similaires en francs et ne font donc pas l'objet de facturations particulières. En revanche, les opérations transfrontières (tels, par exemple, les virements d'un compte situé en France vers un compte situé dans un autre pays de la zone euro) font l'objet de facturations spécifiques de la part des établissements de crédit. Ces facturations, fixées par les organismes financiers dans le cadre de leur liberté tarifaire, sont en partie liées aux contraintes techniques de ces opérations qui s'imposent aux établissements de crédit (en particulier l'absence d'interconnexion, au niveau de la zone euro, entre les systèmes de paiement de petit montant). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de la profession bancaire sur la nécessité d'oeuvrer en commun à une bonne acceptation de l'euro par tous les citoyens. Ceci implique, outre une réelle transparence dans les tarifs des différents services, que la facturation des opérations de paiement dans la zone euro soit réduite de manière significative par rapport à la situation prévalant avant le 1er janvier 1999. Certains établissements ont d'ailleurs illustré concrètement, pour leur clientèle, la diminution des frais suite à l'introduction de l'euro. Dans ce contexte, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont demandé l'ouverture d'un dialogue entre banquiers et consommateurs afin de permettre, dans un esprit de partenariat, de clarifier ce sujet sensible. Ce dialogue associant toutes les parties sera mené sous l'égide de M. Benoît Jolivet, président du comité des usagers du Conseil national du crédit et du titre. Enfin, la carte bancaire internationale apparaît la mieux adaptée pour les consommateurs qui souhaitent pouvoir régler des achats en euros dans les différents pays de l'Union économique et monétaire.