Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des personnels et de leurs syndicats quant au projet de fusion et de délocalisation de deux organismes de recherche de l'éducation nationale, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national de documentation pédagogique. Depuis décembre 1996, le précédent gouvernement a tenté d'imposer ce projet de création d'un Institut national de recherche et de documentation pédagogique (INRDP) sans aucune concertation préalable avec les parties intéressées, sans définition d'objectifs pédagogiques et scientifiques, en l'absence d'étude d'impact et malgré l'opposition résolue des représentants du personnel auprès des comités techniques paritaires et des membres du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et des conseils d'administration des deux établissements. Le projet de décret du précédent gouvernement est actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Il lui demande donc de procéder au retrait de ce projet de fusion-délocalisation et d'engager une véritable concertation avec les instances statutaires et toutes les parties concernées, afin d'examiner la rénovation en profondeur du CNDP (et de son réseau avec les centres régionaux de documentation pédagogique) et de l'INRP.