Réponse publiée le 1er novembre 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par certaines collectivités locales pour assurer l'élimination des boues issues des stations d'épuration. L'épandage agricole est encadré par une réglementation très rigoureuse mise en place par le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 qui prévoit notamment l'élaboration d'études préalables détaillées. Dans les limites fixées par ces textes, l'acceptation par l'agriculteur de boues présentant pour ses cultures un intérêt agronomique relève d'un libre accord avec le producteur de boues. Il n'est pas prévu de disposition permettant au maire de contraindre l'agriculteur à accepter les boues de sa commune et de lui interdire l'usage de boues d'autres collectivités. La résolution de cette difficulté repose donc sur l'information et la sensibilisation des agriculteurs locaux sur les enjeux de l'épandage pour la commune. Au niveau national, il a paru indispensable de mettre en place un lieu d'échanges et de débat sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, de industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement souhaite que ce comité permette de rétablir la confiance et la sénénité de l'ensemble des acteurs de cette filière de valorisation des boues, qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique, et aboutisse à la signature d'un accord national par lequel chacun reconnaîtrait, dans des conditions clairement définies, le bien-fondé de l'épandage agricole de ces sous-produits de l'assainissement.