Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Alerté par les professionnels de l'administration, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il semblerait que ce projet n'accorde pas l'importance nécessaire au domaine de l'alimentation humaine. Il n'indique pas de manière explicite la pluridisciplinarité de l'agence dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la propriété nutritionnelle des aliments destinés à l'homme et ne mentionne pas clairement la constitution d'une direction chargée de ces questions. Ce projet de décret met beaucoup plus l'accent sur les questions de nutrition animale que de nutrition humaine, y compris dans la composition des différents conseils de l'agence. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le ministre, en concertation avec les ministères chargés de la santé et de la consommation, entend compléter ce projet de décret.