Réponse publiée le 12 juillet 1999

L'attention du ministre a été appelée sur la situation de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) et, plus particulièrement, sur la fin des mises à disposition de personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont a pu bénéficier cette association jusqu'au 1er janvier dernier. Il convient tout d'abord de rappeler que cette mesure, loin de provenir d'une initiative nouvelle, est l'aboutissement d'une procédure concertée qui a débuté il y a près de trois ans. En effet, le président de l'APASP en a été informé dès le début de l'année 1996. Il a, à cette occasion, été proposé à l'APASP de maintenir auprès d'elle, à titre exceptionnel, les agents du ministère mis à sa disposition, sous réserve toutefois qu'une convention prévoyant le remboursement des rémunérations des intéressés soit établie. Cette proposition a été suivie de différents contacts qui se sont conclus sur la nécessité de réaffecter au plus tard le 1er janvier 1999 les agents concernés, l'APASP ayant eu la possibilité, depuis 1996, de prendre les dispositions qu'elle jugeait nécessaires à la continuité de son activité. Il est certain par ailleurs que le ministère ne méconnaît pas la nécessité de donner aux acheteurs publics une information de qualité. La nouvelle direction des affaires juridiques mise en place en fin d'année 1998 renforce tout particulièrement les efforts déjà engagés en ce domaine par la commission centrale des marchés.