chevaux de course
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des entraîneurs de chevaux de course. Bien que les entraîneurs de chevaux de course bénéficient de différentes mesures applicables au monde agricole - aide à l'installation, aides aux entraîneurs en difficulté, possibilité de se présenter aux élections MSA, perception d'une retraite agricole - ils ne peuvent toutefois pas être assujettis dans la catégorie des bénéfices agricoles. Cette situation fiscale est pénalisante et de nombreux entraîneurs en difficulté sont au bord du dépôt de bilan. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin d'aider cette profession.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000