Question écrite n° 25772 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégories C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis en deux corps différents : les agents administratifs (échelle de salaire E 2 et E 3) et les adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence entre ces deux corps réside donc dans leur salaire. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner à l'audit du dispositif Oméga réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et adjoints administratifs et s'il envisage, à court terme, la création d'un corps unique pour les personnels administratifs de son ministère.

Réponse publiée le 15 mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a, en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999

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