carte du combattant
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications exprimées par l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre sur les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, le décret de 1994 accordant un maximum de 20 points sur la base de 4 points par trimestre de présence en Afrique du Nord ne semble pas répondre aux attentes exprimées par les différentes associations. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte réviser les critères d'attribution de la carte du combattant.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999