Question écrite n° 25787 :
carte nationale d'identité

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes pour la délivrance de leur carte d'identité dans les délais raisonnables. En effet, depuis la gratuité de la carte d'identité instaurée au 1er septembre 1998, les demandes sont de plus en plus nombreuses avec, pour conséquence, des délais d'obtention qui sont passés de un mois jusqu'à trois mois. En outre, ces retards peuvent entraîner des incidences fâcheuses pour certaines personnes se trouvant en situation d'urgence sur le plan social. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre auprès de services préfectoraux afin de remédier à ces dysfonctionnements administratifs dans la délivrance des cartes d'identité.

Réponse publiée le 17 mai 1999

Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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