Réponse publiée le 24 mai 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les propositions formulées par les sapeurs-pompiers concernant les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et souhaite savoir quelles dispositions il compte prendre pour satisfaire leurs demandes. Le ministre a indiqué, le 1er mars, à l'ensemble des sapeurs-pompiers que le Gouvernement avait pris très rapidement toute la mesure de cette affaire. Une réflexion sur la sécurité des véhicules au GPL a en effet été engagée, afin de mieux prévenir les risques d'explosion pour les usagers et pour les équipes de secours ou de police. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises en ce sens. Un projet de décret devrait obliger prochainement tous les véhicules fonctionnant au GPL à porter une marque distinctive sur leur plaque minéralogique. D'autres modes d'identification sont à l'étude au plan technique, pour permettre aux intervenants de mieux être informés sur les risques encourus. La réglementation visant les dispositifs de sécurité qui équipent ces véhicules sera renforcée et la conformité de l'installation au GPL devra être systématiquement vérifiée lors des contrôles techniques des véhicules. De plus, des études complémentaires ont été lancées afin d'évaluer et éventuellement d'améliorer la réglementation actuelle sur le stationnement des véhicules au GPL dans les parcs de stationnement couverts. Enfin, les services du ministère de l'intérieur ont transmis à tous les services départementaux d'incendie et de secours des consignes opérationnelles précises, afin d'assurer la sécurité des intervenants lors d'opérations de secours impliquant des véhicules au GPL. Les défis considérables qu'imposent à la société les phénomènes que l'on désigne par le terme général de « violences urbaines » appellent des réponses à plusieurs niveaux, impliquant de nombreux acteurs et une coordination sans faille. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers et les services d'incendie et de secours, qui sont quotidiennement confrontés à ce type de difficultés dans certains quartiers urbains, le ministre a donné des directives pour que les sapeurs-pompiers soient associés localement à la préparation des plans de sécurité.