Réponse publiée le 5 avril 1999

La France est aujourd'hui un des rares Etats de l'Union européenne à disposer d'une véritable réglementation relative aux productions animales en agriculture biologique, et ce avec un niveau élevé d'exigences, fondées sur une conception rigoureuse de l'agriculture biologique. Seul le respect de principes stricts peut permettre un développement durable de ce mode de production et c'est pourquoi le Gouvernement a fermement défendu, lors du Conseil des ministres de l'Union européenne du mois de décembre 1998, les positions établies au niveau français en étroite concertation avec la profession. Le Conseil a adopté des éléments d'orientation sur la base desquels les discussions sont poursuivies sous la présidence allemande, au cours du premier semestre 1999. Si de nombreux points sont encore éloignés de l'approche française sur la production biologique, les négociations ont permis des avancées significatives dans le sens souhaité par la France, notamment sur l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés, l'alimentation des animaux, la limitation des traitements des animaux à l'aide de médicaments allopathiquesde synthèse. Il s'agit d'une première étape dans le processus de négociation. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, dans les prochaines discussions, la même logique de rigueur et de fermeté afin de parvenir à un texte communautaire cohérent avec nos ambitions pour ce mode de production, et de maintenir la confiance des consommateurs et la crédibilité des produits issus de l'agriculture biologique.