Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la circulaire sur la réduction du temps de travail. Des entreprises du secteur agro-alimentaire, qui s'apprêtent à envisager la réduction des horaires de travail, se trouvent confrontées au contenu de la circulaire ministérielle du 24 juin 1998 qui indique dans la fiche 6, paragraphe 4, que les aides financières incitatives ne sont pas cumulables avec les exonérations de cotisations sociales prévues pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Pourtant, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, prévoyait des mesures d'allégement en matière fiscale et sociale applicables dans les « zones géographiques prioritaires », justement pour compenser un handicap bien spécifique aux zones rurales alors que les mesures incitatives sur la baisse des horaires concernent toutes les entreprises du pays. Il lui demande, s'il n'y aurait pas lieu de rendre cumulable ces deux dispositions, sinon la notion de « revitalisation rurale » de nos régions difficiles perdrait toute sa spécificité et sa substance.