comptabilité
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une circulaire en date du 12 décembre 1997 qui prévoit que les comptes de la gestion d'un crématorium par une personne publique doivent être présentés dans un budget annexe distinct de celui de la régie municipale de pompes funèbres. Il souhaite connaître les raisons profondes qui ont motivé une telle décision qui est de nature à générer d'inutiles complications et qui de toute évidence s'apparente à un excès de zèle peu compatible avec une bonne gestion d'un service public communal.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999