Réponse publiée le 11 octobre 1999

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 garantit à chacun le droit à l'éducation. Les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé bénéficient de ce droit au même titre que les autres élèves, quelle que soit leur situation à un moment donné : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. Ce principe a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à assurer à ces élèves un suivi scolaire, notamment dans les grandes structures hospitalières et à préciser, par la publication de la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, les modalités « d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés », en prévoyant pour chacun d'entre eux un projet d'accueil individualisé. Ce projet d'accueil individualisé, « mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'éducation nationale, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans une ordonnance par le médecin traitant », doit définir les adaptations à apporter à la scolarité de l'élève (notamment les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution) ainsi que, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile, comment les enseignants de l'école ou de l'établissement veilleront à assurer le suivi de cette scolarité. Ces dispositions s'appliquent à l'heure actuelle aux enfants hautement allergiques, alors qu'elles avaient été préalablement établies pour prendre en considération les problèmes que pouvaient rencontrer certains enfants principalement atteints d'affections de référence, telles que les affections métaboliques héréditaires, l'arthrite chronique juvénile, l'asthme et autres affections respiratoires chroniques, les cancers, les cardiopathies, le diabète, les épilepsies, l'insuffisance rénale, la maladie de Crohn, la mucoviscidose, les myopathies et autres maladies dégénératives et les transplantations d'organes. C'est pourquoi, face à la recrudescence ces dernières années des cas d'allergies graves dont peuvent être victimes les enfants, notamment en matière d'allergie alimentaire, et compte tenu que la circulaire précitée n'avait pas prévu au moment où elle a été rédigée des dispositions spécifiques pour ce type de maladie, il est apparu au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie la nécessité de rénover et de modifier la circulaire du 22 juillet 1993, afin de proposer de nouvelles mesures visant à mieux prendre en compte les enfants hautement allergiques. Cette circulaire, en cours d'élaboration, doit apporter des modifications relatives au projet d'accueil individualisé, en proposant de nouvelles adaptations à apporter à la vie de l'élève durant l'ensemble de son temps de présence à l'école, en particulier pour l'administration de traitements médicaux, pour les soins d'urgence, ainsi qu'en matière de restauration collective. Ces nouvelles dispositions devraient permettre d'apporter de meilleures réponses aux problèmes qui peuvent se poser à l'heure actuelle pour accueillir les enfants hautement allergiques à l'école, notamment pour définir les personnes habilitées à administrer des médicaments et pour traiter des problèmes de responsabilité qui peuvent se poser dans ce domaine, ainsi que pour améliorer les conditions d'accès à la restauration collective pour les enfants ayant besoin de suivre un régime alimentaire particulier.