budget : personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agents du Trésor qui se trouvent en disponibilité. A l'issue de cette période de disponibilité, il semble que ces personnes attendent plusieurs mois pour obtenir une nouvelle affectation. Il lui demande quelle est la couverture sociale dont peuvent bénéficier ces personnes durant cette période.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000