Réponse publiée le 31 mai 1999

La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel et commercial. C'est ce qui la distingue des autres distinctions honorifiques, comme la Légion d'honneur ou l'Ordre national du mérite qui récompensent des qualités de services ou des mérites particuliers. Ces deux distinctions sont par ailleurs soumises à contingentement. La réglementation relative à la Médaille d'honneur du travail a connu au fil des années différents aménagements. Les différentes textes la régissant, en dernier lieu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, se sont toujours attachés à préserver l'esprit de cette décoration. Modifier les critères d'attribution de la Médaille d'honneur du travail, en s'écartant du seul critère d'ancienneté des services accomplis pour intégrer la qualité ou la pénibilité des services en changerait la nature. Cette mesure appellerait dès lors, comme il est de règle pour d'autres distinctions honorifiques, un contingentement qui serait immanquablement mal ressenti par les salariés et les organisations syndicales.