Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'atention de M. le ministre de la défense sur la demande formulée à plusieurs reprises par la Fédération nationale des officiers mariniers tendant à obtenir l'intégration pour le calcul des retraites, moyennant une cotisation, de certaines primes dans les salaires de base, à l'instar de ce qui a été fait pour d'autres professions via des lois de finances. Il en va ainsi des gendarmes pour lesquels la loi de finances de 1983 a prévu l'intégration de l'indemnité de suggestion spéciale de police pour le calcul de leur retraite. Les lois de finances de 1984, 1986 et 1990 ont prévu de telles mesures, respectivement, pour la police le personnel pénitentiaire et les douanes. De la même manière, les officiers mariniers demandent une intégration de telles primes dans les salaires de base. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de telles mesures au profit des officiers mariniers.